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NON à la directive Bolkenstein

Mercredi 1 décembre 2004

NON à une Europe du recul social
NON à une Europe de la régression éducative

A l'initiative de l'ancien commissaire européen Frits Bolkestein (libéral néerlandais), un projet de directive (loi européenne) sur la libre circulation des services au sein de l'Union européenne est actuellement en discussion.

Cette directive européenne, si elle devait être adoptée, aurait pour conséquence que tous les services fournis au sein de l'Europe des 25 seraient considérés comme des produits économiques ordinaires. Ainsi, des secteurs essentiels comme la culture, l'éducation, les soins de santé et tous les services relevant des systèmes nationaux de protection sociale pourraient être soumis aux mêmes formes de concurrence économique que les marchandises.

Une telle évolution entraînerait inéluctablement une détérioration des systèmes légaux de pension, d'aide sociale ou de couverture des soins de santé au profit de systèmes privés. Elle signifierait également la dérégulation de nos systèmes éducatifs et la fin de toute forme de diversité culturelle. En outre, l'application de cette directive aurait pour conséquence la remise en cause des droits des travailleurs tels qu'ils sont consacrés par les lois nationales des pays de l'Union européenne.

Dès mars dernier, certains partis politiques et diverses instances nationales et européennes (associations, syndicats, etc.) avaient tiré la sonnette d'alarme. Ils avaient appelé à la mobilisation des forces progressistes pour lutter contre ce projet de directive porteuse de régression sociale.

Malgré ces démarches, une large majorité d'Etats membres paraît aujourd'hui favorable à l'adoption rapide de ce projet de directive. S'agissant d'une décision pour laquelle l'unanimité n'est pas requise, aucun gouvernement, et a fortiori, aucun parti politique, ne peut empêcher seul l'adoption de cette directive.

Seule une mobilisation forte de la société civile au sein de l'Union pourrait donc empêcher une telle évolution.

Il y a urgence à réagir. La Présidence néerlandaise de l'Union envisage en effet un premier débat d'orientation sur le projet de directive au Conseil Compétitivité des 25 et 26 novembre prochains.

Nous vous invitons dès lors à dire clairement NON à une Europe de la régression sociale en signant la pétition électronique à l'adresse :

http://www.stopbolkestein.org/